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Les administrations
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Écrit par Guido De Latte
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L’immatriculation des bateaux est effectuée par le service suivant dépendant de l’Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des domaines du SPF Finances : Conservation des hypothèques maritimes et fluviales
Frankrijklei 73
B-2000 ANVERS
Tél. : 03/ 234 08 20
Fax : 03/ 225 08 58
Courriel :
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La conservation à Anvers est compétente pour toute la Belgique. |
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Écrit par Admin
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ADRESSES UTILES
Service public fédéral – Mobilité et Transports
"City Atrium" - Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles
Tél : 02/277.31.11
E-mail :
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http://www.mobilit.fgov.be |
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Écrit par Cécile
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En Belgique, il n’existe pas de réglementation technique, ni à la construction, ni à l’entretien, ni à la navigation. Seules les compagnies d’assurances imposent des normes : le jaugeage. La France possède un règlement sur lequel il est bon de se baser, autant par sécurité que si on veut passer la frontière. |
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Écrit par Cécile
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 Chacun peut s’amarrer pratiquement où bon lui semble. Mariniers et pénichards en vacances disposent d’une grande liberté d’amarrage. Mais il faut différencier le stationnement temporaire du définitif.
Les pénichards qui désirent s’installer à demeure sont, quant à eux, soumis à une législation plus stricte. Ils doivent obligatoirement disposer d’une autorisation de l’administration régionale où est situé le bateau. En Wallonie, il s’agit du Ministère de l’Equipement et des Transports (MET).
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Écrit par Cécile
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Au regard de la loi, une péniche est considérée comme un bien mobilier, au même titre qu’une voiture. Elle est donc assurée comme un véhicule et non comme une maison. Cela explique également pourquoi les pénichards ne payent pas de taxes liées au revenu cadastral.
La responsabilité civile ne couvre pas le bien assuré mais les personnes et autres véhicules impliqués. Les contrats d’assurance comprennent généralement trois clauses particulières concernant les péniches : les frais de sauvetage, comprenant les frais engendrés par le sauvetage de naufragés ; les frais d’assistance, concernant le remorquage d’un bateau en cas de panne moteur ; les frais de retirement en cas de chavirage, prenant en charge le remorquage de la péniche jusqu’au chantier naval.
Une assurance incendie est une précaution élémentaire, au vu de la valeur du bien et de son contenu.
Le fait de transporter sa voiture sur le pont de son bateau est un risque supplémentaire pour l’assureur qui justifie une extension de garantie, dite « embarquement-débarquement » et qui dépend de la valeur de la voiture. |
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