Droit fluvial

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La vie fluviale se décline notamment en navigation intérieure, titres de navigation, transport fluvial, stationnement, péages fluviaux, redevances et indemnités de stationnement, états exécutoires, contraventions de grande voirie, astreintes, police de la navigation fluviale, tous ces thèmes de droit fluvial étant en constante évolution et nécessitant souvent l’intervention du juge administratif.

Dans tous les sens du terme, je vous souhaite une bonne navigation !

Olivier CAVACIUTI

ocavaciuti@orange.fr
lequillerier@triplet.com

Derniers textes parus ou modifiés :

  • Transport fluvial - Batellerie

    18 août, par Olivier CAVACIUTI
    Portail de Transport fluvial - La Batellerie :
    www.batellerie.be
    "Bord à Bord" asbl :
    www.batellerie.net
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  • Habitat fluvial - Histoire et culture fluviale

    18 août, par Olivier CAVACIUTI
    L’HABITAT FLUVIAL
    L’habitat fluvial en Belgique :
    www.habitat-fluvial.net
    L’habitat fluvial en France :
    www.pnich.com HISTOIRE ET CULTURE FLUVIALE
    Hommes et cours d’eau - Association européenne de recherches et de valorisation de la culture fluviale :
    http://pagesperso-orange.fr/vexin.f...
    http://pagesperso-orange.fr/vexin.f...
    Histoire & Patrimoine des Rivières & Canaux
    http://projetbabel.org/fluvial/index.htm. (...)


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